Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
790.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 4 Mixte, la hauteur maximale d’une enseigne au sol est de six mètres et sa superficie maximale est la moins élevée des superficies suivantes :
0,2 mètre carré pour chaque décompte d’un mètre de ligne avant du lot sur lequel elle est installée;
7,5 mètres carrés.
790.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 4 Mixte, la hauteur maximale d’une enseigne au sol est de six mètres et sa superficie maximale est la moins élevée des superficies suivantes :
0,2 mètre carré pour chaque décompte d’un mètre de ligne avant du lot sur lequel elle est installée;
7,5 mètres carrés.